CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION
Dernière mise à jour : mars 2026 · En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
01 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site modelist-ai.com ainsi que les relations contractuelles entre MODELIST AI et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux.
Toute utilisation du site ou commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
02 — Services proposés
MODELIST AI propose les prestations suivantes :
- Design IA — Création de visuels, identités visuelles, mock-ups 3D et supports graphiques générés par intelligence artificielle
- Publicité performante — Création et gestion de campagnes Meta Ads, TikTok Ads et Google Ads
- Automatisation marketing — Déploiement de workflows via Make, Zapier, n8n ; chatbots, séquences email
- Photographie produit IA — Génération de visuels produits réalistes qualité studio
- Contenu vidéo IA — Création de Reels, TikTok Ads et spots publicitaires
- Formation — Apprentissage des outils IA (Midjourney, Firefly, Runway, etc.)
- Stratégie digitale — Accompagnement 360° personnalisé
03 — Processus de commande
3.1 — Demande et devis
Toute prestation débute par la soumission d'un brief via le formulaire de contact. MODELIST AI s'engage à fournir une proposition personnalisée incluant tarifs, délais et livrables détaillés dans les 24 heures suivant la réception du brief.
3.2 — Validation
La commande est confirmée à réception du paiement de l'acompte défini dans le devis (généralement 50% du montant total). Cet acompte est non remboursable une fois la production démarrée.
3.3 — Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans chaque devis. MODELIST AI s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (brief incomplet, retour tardif, etc.).
✦ Délai standard pour les visuels IA : 48h après validation du brief et paiement de l'acompte.
04 — Tarifs et paiement
Tous les tarifs affichés sur le site sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent hors taxes applicables.
Moyens de paiement acceptés
- Wave Money
- Orange Money
- Free Money
- Virement bancaire
- PayTech (paiement en ligne sécurisé)
Retards de paiement
En cas de retard de paiement du solde, MODELIST AI se réserve le droit de suspendre la livraison des livrables finaux jusqu'à règlement complet.
05 — Propriété des livrables
Les livrables produits par MODELIST AI dans le cadre d'une prestation sont cédés au client à titre exclusif après règlement intégral de la facture.
MODELIST AI conserve le droit de référencer les projets réalisés dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, sauf accord de confidentialité expressément mentionné dans le devis.
Les outils et processus internes utilisés par MODELIST AI (prompts, workflows, templates) restent la propriété exclusive de MODELIST AI.
06 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir un brief clair, complet et honnête
- Répondre aux demandes de validation sous 48h pour ne pas retarder la production
- Ne pas utiliser les livrables à des fins illégales, diffamatoires ou contraires à l'éthique
- Ne pas reproduire, revendre ou sous-licencier les livrables sans accord préalable écrit
07 — Modifications et retours
Chaque prestation inclut un nombre de modifications défini dans le devis. Les demandes de retouches supplémentaires hors forfait font l'objet d'une facturation additionnelle convenue à l'avance.
Après livraison finale, un délai de 30 jours est accordé pour signaler d'éventuels défauts ou demandes d'ajustements mineurs non prévus.
08 — Résiliation
Le client peut annuler sa commande avant le démarrage de la production sans frais. Une fois la production engagée, l'acompte versé reste acquis à MODELIST AI en compensation du travail effectué.
MODELIST AI se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si le projet s'avère contraire à ses valeurs ou à la légalité, avec remboursement au prorata du travail non réalisé.
09 — Limitation de responsabilité
MODELIST AI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs fixés. Cependant, les résultats (ROAS, engagement, conversion) dépendent de nombreux facteurs externes et ne peuvent faire l'objet d'une garantie contractuelle absolue.
La responsabilité de MODELIST AI ne saurait excéder le montant total réglé par le client pour la prestation concernée.
10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thiès, Sénégal.